5 sep. 2013

Le numérique et la loi.

Par : Daniel Guillon-Legeay
Conférence de Maître Grégoire Jocquel, Avocat au barreau des Hauts-de-Seine


 


Dans les séquences 1 et 2, Maître Jocquel aborde les questions relatives aux comportements responsables dans le cadre administratif.


Séquence 1 : Les données à caractère personnel.


Comment la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 définit-elle ce que sont des données à caractère personnel ? Quels sont les principes qui régissent et encadrent la collecte et l’utilisation de ces données, afin de garantir le respect des libertés fondamentales des personnes ? De même, quels sont les droits des administrés pour vérifier l’usage qui est fait des données qui les concernent ?


Séquence n°2 : Image et vie privée.


Quels sont les comportements prohibés par la loi susceptibles de porter atteinte à la vie privée d’autrui ? Quelles sont les sanctions prévues par le Code Pénal en cas d’usage de l’image d’autrui sans son consentement, de diffusion d’images à caractère pédophile ou contenant des scènes de violence ? Telles sont les questions auxquelles Me Jocquel apporte des réponses dans cette séquence.


 


Dans les séquences 3 et 4, sont abordées les questions relatives aux comportements responsables dans le cadre pédagogique.


Séquence n°3 : La propriété intellectuelle.


Comment la loi définit-elle et réglemente-t-elle la propriété intellectuelle pour protéger les œuvres de l’esprit ? Quelle différence convient-il de faire entre des contenus libres de droits et des contenus gratuits ? A quelles conditions peut-on utiliser des œuvres en classe, conformément au principe de l’« exception pédagogique », sans se mettre en contradiction avec la loi ?


 


 


Séquence n°4 : La communication en ligne.


La liberté d’expression et de publication est un principe garanti à tous les citoyens par l’article 11 la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme  ». Ce principe est réaffirmé par la Constitution de la 5ème République de 1958. Pour autant, ce droit peut-il s’exercer sans limites ? Et dans le cas contraire, quelles sont les limites prévues par la loi, par exemple en cas de textes incitant à la haine, au racisme, à la xénophobie ou faisant l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ? Qu’est-ce que la loi autorise ou, au contraire, proscrit quand il s’agit de déposer des textes, images, ou des vidéos en ligne ?


 

 
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